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1 подразумеваемая воля
Русско-французский юридический словарь > подразумеваемая воля
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VOLONTÉ — Le concept de volonté présente les aspects psychologiques d’un problème dont la dimension philosophique est exprimée par le concept de liberté. L’analyse du concept de volonté doit donc commencer par un parcours des contextes philosophiques… … Encyclopédie Universelle
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Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
Consentement tacite — ● Consentement tacite celui qui est supposé par la loi dans le cas où la volonté contraire n est pas exprimée … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
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